Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’abonnement au service Céleur, logiciel en ligne de prise de rendez-vous et de gestion destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être (le « Service »), accessible sur celeur.com.

Le Service est édité par Anthony Dequier EI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 992 904 565, dont le siège est situé 37 allée des Mûres, 73370 Le Bourget-du-Lac (l’« Éditeur »). Le professionnel qui crée un compte est désigné ci-après le « Client ».

La création d’un compte vaut acceptation des CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de l’Éditeur.

Le Service s’adresse exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Un numéro SIRET valide est demandé et vérifié à l’inscription. Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et les tient à jour.

Selon la formule souscrite, le Service comprend notamment : une page de réservation en ligne, un agenda partagé, des fiches clients, des rappels automatiques par email et par SMS, l’encaissement d’acomptes à la réservation et des tableaux de bord. Le détail de chaque formule figure sur la grille tarifaire.

Les formules qui incluent les rappels par SMS comprennent 200 SMS par mois et par compte. Ce volume est remis à zéro chaque mois et ne se reporte pas. Une fois atteint, les rappels par email continuent ; seuls les SMS s’interrompent jusqu’au mois suivant.

Les fonctionnalités annoncées comme « à venir » ne font partie du Service qu’à compter de leur mise à disposition effective.

L’Éditeur ne prélève aucune commission sur les rendez-vous du Client.

Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement à fournir et sans engagement. À son terme, l’accès à l’espace professionnel est suspendu jusqu’à la souscription d’une formule payante. Aucun prélèvement n’a lieu sans souscription expresse du Client.

Les formules proposées sont les suivantes, par mois :

• Indépendant : 24,99 € par mois (1 seul praticien).
• Solo Pro+ : 39,99 € par mois (1 seul praticien).
• Essentiel : 29,99 € par mois (à partir de 2 praticiens, sans limite).
• Sérénité : 39,99 € par mois (à partir de 2 praticiens, sans limite).
• Croissance : 59,99 € par mois (à partir de 2 praticiens, sans limite).

Le tarif applicable dépend du nombre réel de praticiens du compte : un compte de plus de 1 praticien relève des formules destinées aux équipes. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix sont fermes pour la période de facturation en cours. L’Éditeur peut les modifier pour l’avenir en informant le Client par email au moins 30 jours avant leur application ; le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant cette date. Les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l’Éditeur.

Les factures sont émises à chaque échéance et restent consultables et téléchargeables depuis l’espace « Gérer mon abonnement ».

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement, sans engagement de durée.

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix, calculée au prorata de la période restante, est reportée sur la facture suivante.

Le Client peut résilier à tout moment depuis l’espace « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, jusqu’à laquelle le Service reste accessible. Le mois entamé n’est pas remboursé.

L’Éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGV, notamment en cas de défaut de paiement persistant, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas d’usage manifestement illicite ou frauduleux du Service, l’accès peut être suspendu sans délai.

Le Service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. L’essai gratuit permet d’évaluer le Service avant toute souscription.

Lorsque sa formule le permet, le Client peut demander un acompte à ses propres clients lors de la réservation. Les acomptes sont encaissés directement sur le compte Stripe du Client, ouvert à son nom auprès de Stripe et soumis aux conditions de Stripe. L’Éditeur n’est pas partie à ces paiements, ne les détient à aucun moment et ne prélève aucune commission. Le Client fixe et applique ses propres conditions d’annulation et de remboursement envers ses clients.

Le Client s’engage à :

• garder confidentiels ses identifiants de connexion et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte ;
• utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
• répondre du contenu qu’il publie (prestations, tarifs, textes, images) et disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
• respecter la réglementation sur les données personnelles envers ses propres clients, notamment en n’envoyant de communications commerciales qu’aux personnes qui y ont consenti.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de défaillances de prestataires tiers (hébergement, emails, SMS, paiement).

L’assistance est assurée par email à contact@celeur.com, les jours ouvrés.

L’Éditeur est responsable du traitement des données du compte du Client. Pour les données des clients du Client (nom, coordonnées, rendez-vous), le Client est responsable du traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Client résultant de son utilisation du Service ;
• en garantir la confidentialité et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, présentant des garanties suffisantes ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
• notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ces données à la fin du contrat, dans les conditions de l’article 13.

Pour toute question relative aux données : privacy@celeur.com.

Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis l’espace « Mon compte ». Il peut également y demander la suppression de son compte : les données sont alors définitivement effacées 30 jours après la demande, délai pendant lequel la suppression peut être annulée. Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.

Le Service, son code, sa marque et son identité visuelle restent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Le Client reste propriétaire de ses données et de son contenu. Il autorise l’Éditeur à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de rendez-vous, ni des conséquences des informations saisies par le Client ou de la défaillance de prestataires tiers.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l’Éditeur au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’Éditeur peut modifier les CGV. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date ; la poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; le Client peut écrire à contact@celeur.com. À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.